Conditions d’utilisation du forum
Charte d’utilisation du forum de la fabrique urbaine
Le forum de la fabrique urbaine est ouvert à toutes et tous.
Cet espace de discussion est librement accessible pour la consultation des messages publiés.
Vous pouvez également apporter votre contribution. Pour ce faire, il vous est demandé de vous inscrire en choisissant un pseudonyme et en inscrivant votre courriel. Un courriel automatisé vous parviendra à l’adresse indiquée pour valider votre inscription.
Ce forum est modéré, ce qui signifie que les personnes accréditées par le webmestre, appelées « modérateurs », ont la possibilité de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller les messages ne se conformant pas à la présente charte.
1) Objectif de la charte
Cette charte vous précise les conditions d’utilisation du forum de la fabrique urbaine, http://www.lafabriqueurbaine-forum.org/, ainsi que le comportement à adopter sur celui-ci.
2) Déontologie des contenus
Afin de garantir le bon fonctionnement du forum, il vous est demandé en tant que contributeur de ne pas afficher de croyances raciales, religieuses, politiques, syndicales, contraires à la décence et aux bonnes mœurs, et d’éviter tout prosélytisme dans votre signature, profil ou dans le contenu des messages.
Les autres règles relatives à la rédaction des messages diffusés sur le forum :
* soyez vigilant quant au contenu des messages car la mise en ligne sur le forum s’effectue aux yeux de tous. Il est notamment interdit d’indiquer des numéros de téléphone sur le forum, et fortement déconseillé d’inscrire son adresse mail ;
* vous vous engagez à respecter les règles de politesse et de courtoisie lors de la rédaction de vos messages ;
* vous veillez à la bonne orthographe des termes utilisés lors de la rédaction de vos messages et éviter l’usage d’écriture de type SMS afin de garantir une qualité des échanges ;
* vous pouvez poster des messages invitant à visiter un site par le biais d’une adresse URL, à la condition que ce lien apporte une réponse à une question posée par une personne sur le forum ou que ce lien soit en rapport avec le sujet du forum ; toute référence à des sites commerciaux est interdite.
3) Le respect de la législation française
Tous les contributeurs du forum sont soumis à la législation française.
En ce sens, il est interdit :
* de porter atteinte à la vie privée d’autrui (exemple : citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite) ;
* de diffuser des messages publicitaires ou à vocation commerciale ;
Il convient également de respecter :
* les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse (à ce titre, tous propos diffamatoires injurieux, incitatifs aux crimes et délits sont interdits tout comme, toutes provocations au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, à la violence, l’apologie de tous les crimes, la négation de crimes contre l’humanité…)
* le droit de la propriété intellectuelle et plus précisément l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
4) Conséquences du non-respect de la législation française
La rédaction de messages répréhensibles sur le forum (messages injurieux, obscènes, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables) conduit à être banni immédiatement et définitivement.
5) L’enregistrement sur le forum de la fabrique urbaine
Toutes les informations données sont stockées dans une base de donnée. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées sans l’accord du contributeur, excepté dans les cas suivants:
* accord préalable du contributeur pour le partage de ces informations
* prescription de la Loi
* réquisition de l’autorité judiciaire
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à fabriqueurbaine@yahoo.com ou un courrier postal à l’adresse suivante: CRP Consulting - Toulouse Technoest - 17, avenue Saint Martin de Boville - 31130 Balma ou encore nous appeler au 05.61.24.61.61
6) Absence de responsabilité de la mairie de Toulouse en cas d’indisponibilité du service
La mairie de Toulouse s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, elle se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité technique de ce service.
L’enregistrement sur le forum entraîne l’acceptation sans réserve de la charte.
|
|
Connexion
Inscription
FAQ
Rechercher